Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site lescasquettesfilms.com, édité par Les Casquettes Films. En accédant au site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et acceptez d'y être lié.
Objet
Le site lescasquettesfilms.com a pour vocation de présenter l'activité, les références et l'équipe du studio Les Casquettes Films, et de permettre la prise de contact en vue d'une éventuelle collaboration. Il s'agit d'un site vitrine non transactionnel : aucune vente directe n'y est réalisée.
Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Les Casquettes Films se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion à Internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès au site restent à la charge de l'utilisateur.
Les Casquettes Films met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans pouvoir toutefois garantir une disponibilité absolue. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d'incident technique. Aucune indemnité ne saurait être due à ce titre.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, marques, logos, charte graphique, code source, structure éditoriale) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, et plus généralement le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Les Casquettes Films ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La citation d'un projet, d'un client ou d'un partenaire à titre de référence dans la rubrique portfolio est faite avec leur accord.
Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à s'abstenir de :
- tenter de porter atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du site ;
- extraire automatiquement des contenus à des fins commerciales ou de réutilisation sans autorisation ;
- utiliser le formulaire de contact pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou pour adresser des sollicitations commerciales non sollicitées (spam) ;
- se faire passer pour un tiers ou usurper une identité.
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les Casquettes Films s'efforce de tenir le site à jour, mais ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les Casquettes Films n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, et le cas échéant des cookies optionnels soumis à votre consentement. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à contact@lescasquettesfilms.com.