Politique de confidentialité
Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, quelles données nous collectons, dans quel but, et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site lescasquettesfilms.com est :
- Société
- Les Casquettes Films
- Adresse
- 3 rue de l'Encyclopédie, 93210 Saint-Denis
- contact@lescasquettesfilms.com
- Contact RGPD
- contact@lescasquettesfilms.com
Nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire dans notre cas.
Données collectées
2.1 — Via le formulaire de contact / brief
Lorsque vous nous adressez une demande via le formulaire en ligne, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Nom de la société ou structure (optionnel)
- Type de projet, budget indicatif, échéance
- Description du brief (champ libre)
2.2 — Données techniques (cookies essentiels)
Nous enregistrons localement, dans votre navigateur, l'état d'avancement de votre navigation (préférences d'affichage, choix cookies). Aucune de ces informations n'est transmise à un serveur tiers.
Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes
- Traiter votre brief, vous recontacter, établir un devis.
Base légale : mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD). - Améliorer le site
- Mesure d'audience anonymisée (uniquement si vous y consentez).
Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD). - Obligations légales
- Conservation des factures et pièces comptables.
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Durée de conservation
- Briefs et demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression ou anonymisation.
- Documents comptables (devis acceptés, factures) : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement à l'équipe de Les Casquettes Films, dans la stricte mesure nécessaire au traitement de votre demande. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants techniques susceptibles d'accéder à des données :
- Vercel Inc. (hébergement) — données techniques uniquement, sous Clauses Contractuelles Types.
- Fournisseur d'email professionnel — pour la correspondance.
Transferts hors UE
L'hébergement étant assuré par Vercel Inc. (États-Unis), un transfert de données hors UE peut intervenir. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement, pour motif légitime ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par email à contact@lescasquettesfilms.com, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe (vous en serez alors informé).
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr
Cookies utilisés
Le site dépose uniquement des cookies et stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement, et des cookies optionnels soumis à votre consentement.
Cookies strictement nécessaires
- lcf_cookie_consent
- Mémorise vos choix de consentement cookies. Durée : 13 mois.
- lcf_session
- Authentification de la console d'administration. Durée : 20 min d'inactivité.
Cookies optionnels (consentement requis)
- Mesure d'audience
- Non activée à ce jour. Toute activation future sera signalée et soumise à votre consentement.
- Marketing / publicité
- Non utilisés.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement HTTPS, accès restreint à l'administration, mots de passe hachés, sauvegardes régulières) pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
Évolution de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.